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Quels comportements sont visés ?

  • Le dénigrement : diffusion d’informations de nature à jeter le discrédit sur un concurrent, ses produits ou ses services.

  • La confusion : imitation créant un risque de méprise pour la clientèle.

  • La désorganisation : débauchage massif, détournement de fichiers ou de données.

  • Le parasitisme : utilisation sans contrepartie des efforts et investissements d’un autre.

  • Le non-respect d’une clause de non-concurrence ou de non-sollicitation.

Comment agir ?

  • Constituer les preuves : constat de commissaire de justice, captures, témoignages, données de ventes ; une mesure d’instruction peut être sollicitée en référé, parfois sans que l’adversaire en soit prévenu, si les conditions légales sont réunies.

  • Agir en référé pour faire cesser le trouble, ou au fond pour obtenir réparation.

  • Chiffrer le préjudice : perte de marge, détournement de clientèle, atteinte à l’image, enrichissement du concurrent.

Comment se défendre ?

Contester la faute (la liberté de concurrence est la règle), l’existence d’un risque de confusion, la réalité du préjudice et le lien de causalité. La validité d’une clause de non-concurrence (limitation dans le temps, l’espace, proportion) est aussi souvent discutée.

Comment le cabinet Ghozlan Veil vous accompagne

Le cabinet agit en urgence (référé, saisie, mesure d’instruction), conduit l’action au fond et défend les entreprises et dirigeants mis en cause.

Votre dossier est suivi par Maître Sacha Ghozlan et Maître Lucas Veil.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour agir ?

La prescription est généralement de cinq ans, mais l’urgence est souvent déterminante.

Peut-on obtenir l’interdiction de l’activité concernée ?

Le juge peut ordonner la cessation du trouble, sous astreinte, si les conditions sont réunies.

Concurrence déloyale et propriété intellectuelle : quelle différence ?

La concurrence déloyale sanctionne un comportement fautif ; la propriété intellectuelle protège un titre ou un droit privatif.

Vous êtes concerné ?

Si votre clientèle ou votre image est menacée, contactez le cabinet rapidement : les preuves se perdent vite.

Cabinet Ghozlan Veil – 79 avenue de Wagram, 75017 Paris – contact@ghozlanveil.fr

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SELAS GHOZLAN VEIL — Société d’exercice libéral par actions simplifiée d’avocats · Barreau de Paris · Toque C1513 · 79, avenue de Wagram, 75017 Paris

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