
Quelles sont les situations les plus fréquentes ?
L’abus de majorité : une décision prise dans l’intérêt exclusif des majoritaires, contre l’intérêt social, et qui rompt l’égalité entre associés.
L’abus de minorité : un blocage systématique contraire à l’intérêt de la société et dans le seul but de nuire.
L’abus d’égalité : une paralysie dans une société à parité de voix.
La révocation du dirigeant ou son maintien contesté.
La contestation des comptes, des rémunérations, des conventions réglementées.
Quels sont les outils juridiques ?
Les actions en nullité des décisions irrégulières et en responsabilité.
L’expertise de gestion pour obtenir des informations et une analyse indépendante.
La désignation d’un administrateur provisoire ou d’un mandataire ad hoc en cas de blocage grave.
La dissolution pour justes motifs, ou la négociation d’une sortie : cession de parts, rachat, retrait, exclusion si les statuts le prévoient.
La mise en oeuvre du pacte d’associés et des clauses de sortie (préemption, agrément, sortie conjointe, put et call).
Quel est le rôle de la voie pénale ?
Dans les conflits d’associés, des plaintes pour abus de biens sociaux, abus de confiance ou escroquerie sont fréquentes. Elles doivent être utilisées avec discernement, car elles peuvent se retourner contre leur auteur et durcir le conflit.
Comment le cabinet Ghozlan Veil vous accompagne
Le cabinet évalue la stratégie (négociation, contentieux, voie pénale), agit en référé si l’urgence l’exige, et coordonne la défense civile et pénale du dirigeant ou de l’associé.
Votre dossier est suivi par Maître Sacha Ghozlan et Maître Lucas Veil.
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Questions fréquentes
Peut-on forcer un associé à sortir ?
Seulement si les statuts ou le pacte le permettent, ou par une décision de justice dans des cas limités.
Que faire si on est exclu des informations ?
Les associés disposent d’un droit d’information et de communication ; une demande d’expertise de gestion ou une action en référé peut être engagée.
La médiation est-elle possible ?
Oui, et elle est souvent utile avant ou pendant le contentieux.
Vous êtes concerné ?
Si un conflit d’associés menace la société ou votre mandat, contactez le cabinet pour définir une stratégie avant toute assignation ou plainte.
Cabinet Ghozlan Veil – 79 avenue de Wagram, 75017 Paris – contact@ghozlanveil.fr

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Décrivez votre situation en quelques lignes : un associé vous rappelle. Les échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel.
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