Expertises

L’équipe

Le cabinet

Actualités

FR

Contact

Expertises

L’équipe

Le cabinet

Actualités

FR

Contact

Expertises

L’équipe

Le cabinet

Actualités

FR

Contact

Comment un dirigeant peut-il être révoqué ?

Les règles dépendent de la forme sociale et des statuts. Dans une société anonyme, le président peut en principe être révoqué à tout moment par le conseil d’administration ; dans une SARL, le gérant est révoqué par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts, et peut l’être aussi en justice pour cause légitime ; dans une SAS, les statuts fixent largement les conditions. Les décisions doivent respecter la procédure (convocation, ordre du jour, majorité, possibilité de se défendre).

Une révocation sans juste motif donne-t-elle droit à une indemnité ?

Selon la forme sociale, la révocation sans juste motif ou accompagnée de circonstances vexatoires peut donner lieu à des dommages et intérêts. La preuve du caractère abusif, de la brutalité ou du préjudice est un enjeu majeur.

Que faire en cas de révocation contestée ?

  • Vérifier la régularité de la convocation, de la délibération et de la majorité.

  • Demander, le cas échéant, la nullité de la décision ou sa suspension en référé.

  • Agir en indemnisation du préjudice.

  • Protéger les droits de l’associé démis de ses fonctions : accès aux comptes, information, rémunération, clause de non-concurrence.

  • Anticiper les conséquences sur le statut social (affiliation, mandat, contrat de travail le cas échéant).

Comment le cabinet Ghozlan Veil vous accompagne

Le cabinet conseille le dirigeant révoqué, la société et les associés qui souhaitent procéder à une révocation dans un cadre sécurisé.

Votre dossier est suivi par Maître Sacha Ghozlan et Maître Lucas Veil.

Questions fréquentes

Peut-on révoquer sans motif ?

Dans certaines formes de société oui (révocation ad nutum), mais l’abus peut engager la responsabilité de la société.

Que devient ma rémunération ?

Elle dépend de la décision, des statuts, de la nature des fonctions et de l’existence d’un contrat de travail.

La révocation est-elle maîtrisée par un pacte d’associés ?

Oui, le pacte peut prévoir des conditions ou des clauses de sortie.

Vous êtes concerné ?

Si vous êtes convoqué pour une révocation ou si vous envisagez de révoquer un dirigeant, contactez le cabinet avant la décision.

Cabinet Ghozlan Veil – 79 avenue de Wagram, 75017 Paris – contact@ghozlanveil.fr

Salle de réunion du cabinet Ghozlan Veil à Paris

Prendre contact

Décrivez votre situation en quelques lignes : un associé vous rappelle. Les échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel.

Téléphone

06 59 32 17 68

06 26 01 51 40

Adresse

79, avenue de Wagram

75017 Paris

Suivre le cabinet

SELAS GHOZLAN VEIL — Société d’exercice libéral par actions simplifiée d’avocats · Barreau de Paris · Toque C1513 · 79, avenue de Wagram, 75017 Paris

SELAS GHOZLAN VEIL — Société d’exercice libéral par actions simplifiée d’avocats · Barreau de Paris · Toque C1513 · 79, avenue de Wagram, 75017 Paris

FR

© 2026