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Diffamation ou dénigrement ?

Lorsque les propos visent la personne ou l’entreprise en imputant des faits précis qui atteignent son honneur ou sa considération, la loi de 1881 s’applique, avec sa prescription de trois mois. Lorsqu’ils portent sur les produits, les services ou la qualité des prestations, sans viser la personne, le dirigeant ou l’entreprise peut agir en responsabilité civile pour dénigrement (art. 1240 du Code civil), dans un délai plus long. Le choix de la bonne qualification conditionne le succès de l’action.

Comment obtenir le retrait ?

  • Signaler le contenu à la plateforme selon la procédure prévue par ses conditions d’utilisation et par la loi (notification d’un contenu manifestement illicite).

  • Adresser une mise en demeure à l’hébergeur, qui doit retirer promptement un contenu manifestement illicite dont il a connaissance.

  • Saisir le juge des référés pour ordonner le retrait et, le cas échéant, la communication des données permettant d’identifier l’auteur.

Peut-on identifier un auteur anonyme ?

Oui, par une ordonnance du juge adressée à l’hébergeur ou à la plateforme, ou par une plainte contre X qui permettra à l’enquête d’obtenir les données de connexion.

Quels sont les risques d’une réaction maladroite ?

Une réponse agressive, une pression sur l’auteur ou une demande de retrait abusive peuvent amplifier le problème et se retourner contre l’entreprise. La liberté d’expression protège la critique, même sévère, tant qu’elle reste dans les limites de la loi.

Comment le cabinet Ghozlan Veil vous accompagne

Le cabinet évalue la qualification, fait constater les contenus, obtient leur retrait et agit contre les auteurs, en veillant à la cohérence de la stratégie de communication.

Votre dossier est suivi par Maître Sacha Ghozlan et Maître Lucas Veil.

Questions fréquentes

Un avis négatif peut-il être supprimé ?

Oui s’il est illicite (faux avis, diffamation, dénigrement, avis sans rapport avec une expérience réelle) ; non s’il exprime simplement un mécontentement légitime.

Faut-il répondre à un avis ?

Une réponse mesurée et factuelle est souvent la meilleure option.

Une plateforme peut-elle être tenue responsable ?

Elle peut l’être si elle ne retire pas promptement un contenu manifestement illicite qui lui a été notifié régulièrement.

Vous êtes concerné ?

Si des contenus nuisent à votre entreprise, contactez le cabinet pour qualifier les faits avant d’agir.

Cabinet Ghozlan Veil – 79 avenue de Wagram, 75017 Paris – contact@ghozlanveil.fr

Salle de réunion du cabinet Ghozlan Veil à Paris

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Décrivez votre situation en quelques lignes : un associé vous rappelle. Les échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel.

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SELAS GHOZLAN VEIL — Société d’exercice libéral par actions simplifiée d’avocats · Barreau de Paris · Toque C1513 · 79, avenue de Wagram, 75017 Paris

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