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Qu’est-ce que la diffamation ?

La loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou de l’organisme visé. Trois éléments doivent être réunis : un fait précis et déterminable, une atteinte à l’honneur ou à la considération, et une personne identifiable. La diffamation publique envers un particulier est punie d’une amende de 12 000 euros ; des peines plus lourdes sont prévues lorsque la diffamation est commise envers certaines personnes ou en raison de leur origine, de leur religion ou d’autres critères.

Quel est le délai pour agir ?

La prescription de l’action est de trois mois à compter de la première publication, sauf pour certaines diffamations discriminatoires, où elle est plus longue. Chaque acte de poursuite interrompt le délai, mais ils doivent respecter un formalisme rigoureux. Pour un contenu en ligne, le délai court à compter de la première mise en ligne.

Comment agir ?

  • Faire constater le contenu (constat de commissaire de justice, captures datées) avant qu’il ne soit modifié ou supprimé.

  • Choisir la voie : plainte avec constitution de partie civile, citation directe devant le tribunal correctionnel ou mise en demeure et négociation.

  • Rédiger une citation qui qualifie précisément les propos : une imperfection de forme peut être sanctionnée par la nullité de la poursuite.

  • Demander la réparation du préjudice, la publication de la décision et, le cas échéant, le retrait du contenu.

Que peut opposer l’auteur ?

La vérité du fait diffamatoire, dans les cas où la loi l’autorise, la bonne foi (but légitime, absence d’animosité personnelle, prudence dans l’expression, sérieux de l’enquête) et les exceptions de procédure (prescription, nullité de la citation). Ces moyens font l’objet d’une jurisprudence abondante et exigeante.

Comment le cabinet Ghozlan Veil vous accompagne

Le cabinet agit immédiatement : constat, mise en demeure, stratégie pénale ou civile, citation, plaidoirie et exécution de la décision. Il conseille également sur la communication de crise associée.

Votre dossier est suivi par Maître Sacha Ghozlan et Maître Lucas Veil.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre diffamation et injure ?

La diffamation impute un fait précis ; l’injure est une expression outrageante qui n’impute aucun fait.

Peut-on agir contre un anonyme ?

Oui. Il est possible de demander à l’hébergeur ou à la plateforme les éléments d’identification de l’auteur, et de déposer plainte contre X.

Une entreprise peut-elle être diffamée ?

Oui, comme personne morale, à condition que les propos portent atteinte à sa considération.

Faut-il prévenir l’auteur avant d’agir ?

Ce n’est pas obligatoire et le délai de trois mois impose d’agir rapidement ; une mise en demeure peut toutefois être utile selon la stratégie.

Vous êtes concerné ?

Si vous êtes visé par une publication, contactez le cabinet dans les jours qui suivent : le délai de trois mois court dès la première mise en ligne.

Cabinet Ghozlan Veil – 79 avenue de Wagram, 75017 Paris – contact@ghozlanveil.fr

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