
Qu’est-ce que l’injure ?
C’est toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis. Si elle est publique envers un particulier, elle est punie d’une amende de 12 000 euros. Lorsqu’elle est commise envers une personne ou un groupe en raison de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son handicap, elle est punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (art. 33 de la loi du 29 juillet 1881).
Quelle est la différence avec la diffamation ?
La diffamation impute un fait précis qu’il est possible de prouver ou de contredire. L’injure ne repose sur aucun fait. Cette distinction commande le régime : la vérité du fait diffamatoire peut parfois être invoquée, jamais pour l’injure.
Quand l’injure est-elle publique ?
Lorsqu’elle est exprimée dans un lieu public, un média ou un espace en ligne accessible à un public indéterminé. Un message adressé à un cercle restreint de personnes liées par une communauté d’intérêts peut être qualifié d’injure non publique, contravention de première classe punie d’une amende de 38 euros au plus lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation.
Comment agir et quels sont les délais ?
La prescription est de trois mois pour l’injure publique (art. 65 de la loi de 1881) ; elle est portée à un an pour l’injure commise en raison de l’origine, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap (art. 65-3). Il faut faire constater le contenu, choisir la voie (plainte, citation) et respecter le formalisme de la loi de 1881.
Qui peut engager les poursuites ?
Pour l’injure envers un particulier, les poursuites supposent une plainte de la personne visée (art. 48 de la loi du 29 juillet 1881). Le ministère public peut en revanche agir d’office lorsque l’injure vise une personne ou un groupe en raison de son origine ou de sa religion, ou un groupe en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son handicap. Une société peut agir lorsque les propos visent la personne morale elle-même.
Comment se défendre ?
Contester le caractère public, le sens des propos au regard du contexte, invoquer l’excuse de provocation, la liberté d’expression ou la prescription.
Comment le cabinet Ghozlan Veil vous accompagne
Le cabinet agit pour les victimes d’injures et défend les personnes poursuivies, en veillant à la stratégie de communication.
Votre dossier est suivi par Maître Sacha Ghozlan et Maître Lucas Veil.
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Questions fréquentes
Un commentaire sous un article peut-il être une injure publique ?
Oui, s’il est accessible à un public indéterminé.
Peut-on demander le retrait ?
Oui, auprès de la plateforme et, selon les cas, du juge.
Une critique virulente est-elle une injure ?
Pas nécessairement : la liberté d’expression protège les critiques même dures, dans certaines limites.
Une insulte dans un groupe privé est-elle punissable ?
Oui, mais lorsque le groupe est restreint et lié par une communauté d’intérêts, elle est en principe qualifiée d’injure non publique, punie d’une amende de 38 euros au plus.
Que signifie l’excuse de provocation ?
L’injure envers un particulier n’est pas punissable lorsqu’elle a été précédée d’une provocation de la personne visée, à laquelle elle répond directement.
Vous êtes concerné ?
Si vous êtes visé par des propos outrageants, contactez le cabinet rapidement : la prescription est de trois mois.
Cabinet Ghozlan Veil – 79 avenue de Wagram, 75017 Paris – contact@ghozlanveil.fr

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